home about help
de fr it en

RÈGLEMENT CEE 1408/71

Basic properties
Language:fr
Value:règlement cee 1408/71
Class: Phrase
Unary relations
descriptor
Translations
de VERORDNUNG EWG 1408/71
it REGOLAMENTO CEE 1408/71
Binary relations
BT CATALOGUE DES RÈGLEMENTS DE L'UE
UF règlement 1408/71
UF règlement relatif à l'application des régimes de sécurité sociale
Attributes
SN règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté;réservé à l'indexation de la doctrine; règlement abrogé
SN règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté;utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine; règlement abrogé
Sources
Date Creator Source
Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc
Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc
Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc
Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc
Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc
Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc
Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc