Basic properties | |
Language: | fr |
Value: | règlement ce 1367/2006 |
Class: | Phrase |
Unary relations |
descriptor |
Translations | |
de | VERORDNUNG EG 1367/2006 |
it | REGOLAMENTO CE 1367/2006 |
Attributes | |
SN | règlement (CE) no 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement; réservé à l'indexation de la doctrine |
SN | règlement (CE) no 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine |
Sources | ||||||||||||||||||||||||
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