DIRECTIVE 2011/83/UE

Basic properties
Language:	fr
Value:	directive 2011/83/ue
Class:	Phrase

Unary relations

descriptor

Translations
de	RICHTLINIE 2011/83/EU
it	DIRETTIVA 2011/83/UE

Binary relations
BT	CATALOGUE DES DIRECTIVES DE L'UE
SA	DIRECTIVE 1999/44/CE
SA	DIRECTIVE 2007/64/CE
SA	DIRECTIVE 93/13/CEE
SA	DIRECTIVE RELATIVE AUX VOYAGES À FORFAIT ET AUX PRESTATIONS DE VOYAGE LIÉES
UF	directive 2011/83
UF	directive 97/7
UF	DIRECTIVE 97/7/CE
UF	directive en matière de contrats à distance
UF	directive relative aux droits des consommateurs
UF	directive sur les contrats à distance
UF	directive sur les droits des consommateurs

Attributes
SN	directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil; réservé à l'indexation de la doctrine
SN	directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc