CATALOGUE DES CONTRATS INNOMMÉS

Basic properties
Language:	fr
Value:	catalogue des contrats innommés
Class:	Phrase

Unary relations

descriptor

Translations
de	KATALOG DER INNOMINATVERTRÄGE
it	CATALOGO DEI CONTRATTI INNOMINATI

Binary relations
BT	CONTRAT INNOMMÉ
NT	ABONNEMENT
NT	COMPTE COURANT
NT	COMPTE-JOINT
NT	CONTRAT D'AFFACTURAGE
NT	CONTRAT D'AFFILIATION
NT	CONTRAT D'AFFRÈTEMENT
NT	CONTRAT D'ARCHITECTE
NT	CONTRAT D'ENREGISTREMENT
NT	CONTRAT D'ENSEIGNEMENT
NT	CONTRAT D'ENTRAÎNEUR
NT	CONTRAT D'ENTRETIEN
NT	CONTRAT D'EXPERTISE
NT	CONTRAT D'EXPLOITATION D'AUTOMATES
NT	CONTRAT D'EXPOSITION
NT	CONTRAT D'HÔTELLERIE
NT	CONTRAT D'IMPRESSION
NT	CONTRAT D'INFORMATION
NT	CONTRAT D'INGÉNIEUR
NT	CONTRAT D'INSERTION
NT	CONTRAT D'INSPECTION
NT	CONTRAT D'INTERMÉDIAIRE SPORTIF
NT	CONTRAT D'ORGANISATION
NT	CONTRAT D'OUTSOURCING
NT	CONTRAT D'OUVERTURE DE CRÉDIT
NT	CONTRAT D'ÉPARGNE-LOGEMENT
NT	CONTRAT DE CHÈQUE
NT	CONTRAT DE COMPENSATION
NT	CONTRAT DE CONCIERGERIE
NT	CONTRAT DE CONSIGNATION À TITRE DE GARANTIE
NT	CONTRAT DE CONSULTANT
NT	CONTRAT DE DISTRIBUTION SÉLECTIVE
NT	CONTRAT DE DROIT D'AUTEUR
NT	CONTRAT DE DÉPÔT BANCAIRE
NT	CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT D'UN PRODUIT
NT	CONTRAT DE FRANCHISAGE
NT	CONTRAT DE GESTION D'ENTREPRISE
NT	CONTRAT DE GIRO BANCAIRE
NT	CONTRAT DE GÉRANCE D'IMMEUBLES
NT	CONTRAT DE LICENCE
NT	CONTRAT DE LIVRAISON D'OUVRAGE
NT	CONTRAT DE MANAGEMENT SPORTIF
NT	CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
NT	CONTRAT DE PRODUCTION AGRICOLE
NT	CONTRAT DE PRÉVOYANCE
NT	CONTRAT DE PUBLICATION
NT	CONTRAT DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE
NT	CONTRAT DE REPRÉSENTATION EXCLUSIVE
NT	CONTRAT DE RESTAURATION
NT	CONTRAT DE SAVOIR-FAIRE
NT	CONTRAT DE SERVICE
NT	CONTRAT DE SOINS
NT	CONTRAT DE SPECTACLE
NT	CONTRAT DE SPONSORING
NT	CONTRAT DE STATION-SERVICE
NT	CONTRAT DE SWAP
NT	CONTRAT DE TRAVAIL EN CASCADE
NT	CONTRAT DE VOYAGE
NT	CONTRAT DU REPRÉSENTANT DU MAÎTRE D'OUVRAGE
NT	CONTRAT ESTIMATOIRE
NT	CONTRAT FIDUCIAIRE
NT	CONTRAT INFORMATIQUE
NT	CRÉDIT DOCUMENTAIRE
NT	GARANTIE BANCAIRE
NT	LEASING
NT	THEATERBESUCHSVERTRAG
NT	TRAITÉ DE DÉLIMITATION
NT	TRUST
NT	VENTE AVEC OBLIGATION DE MONTAGE
NT	VENTE AVEC SURVEILLANCE DU MONTAGE
SA	CONTRAT D'ASSISTANCE
UF	CATALOGUE

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc