titulaire

Basic properties
Language:	fr
Value:	titulaire
Class:	Noun

Unary relations

legal-term

Translations
de	INHABER
de	inhaberin
de	titular
it	portatrice
it	proprietaria
it	titolare

Binary relations
POF	titulaire d'un acquit-à-caution
POF	titulaire d'un certificat de jouissance
POF	titulaire d'un diplôme
POF	titulaire d'un droit d'exploitation du pâturage
POF	titulaire d'un droit d'habitation
POF	titulaire d'un droit de préemption
POF	titulaire d'un droit de pêche
POF	titulaire d'un droit sur le chemin rural
POF	titulaire d'un emploi
POF	titulaire d'un poste aux ptt
POF	titulaire d'une action au porteur
POF	titulaire d'une adresse
POF	titulaire d'une assurance complète
POF	titulaire d'une autorisation de passage
POF	titulaire d'une autorisation de résidence
POF	titulaire d'une bourse
POF	titulaire d'une carte de garantie
POF	titulaire d'une lettre de rente
POF	titulaire d'une licence
POF	titulaire d'une patente de restaurant
POF	titulaire d'une procuration
POF	titulaire d'une rente d'invalidité
POF	titulaire d'une rente de survivant
POF	titulaire de cartes de crédit
POF	titulaire de certificat
POF	titulaire de droits fonciers
POF	titulaire de droits fondamentaux
POF	titulaire de l'admission
POF	titulaire de l'assurance sociale
POF	titulaire de la canalisation
POF	titulaire de la case postale
POF	titulaire de la concession
POF	titulaire de la liberté
POF	titulaire de la maison d'habitation
POF	TITULAIRE DE LA MARQUE
POF	titulaire de la participation
POF	titulaire de la protection
POF	titulaire de la protection des espèces végétales
POF	titulaire de la rente
POF	titulaire de la réassurance
POF	titulaire de la souscription
POF	titulaire de la souveraineté fiscale
POF	titulaire de patente
POF	titulaire de souveraineté
POF	titulaire des droits du traité
POF	titulaire des papiers
POF	titulaire du compte
POF	titulaire du contingent
POF	titulaire du droit
POF	titulaire du droit d'habitation
POF	titulaire du droit de bourgeoisie
POF	titulaire du droit de construire
POF	titulaire du droit de garde
POF	titulaire du droit de préemption
POF	titulaire du droit de rectification
POF	titulaire du droit de vote
POF	titulaire du livret d'épargne
POF	titulaire du passavant
POF	titulaires du droit de réponse
POL	membre titulaire
POL	professeur titulaire
POL	troisième titulaire
POM	responsabilité civile du titulaire de l'entreprise
SBSF	titulaires
SBXF	titulaires
USE	AYANT DROIT
USE	POSSESSION
USE	TITULAIRE DU BREVET

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2 Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Tue Mar 21 15:49:58 CET 2017 wiktionary-importer wiktionary Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc