SIÈGE

Basic properties
Language:	fr
Value:	siège
Class:	Noun

Unary relations

descriptor

legal-term

Translations
de	amtssitz
de	belagerung
de	GERICHTSHOF
de	SITZ
de	sitzgelegenheit
de	sitzmöbel
de	stuhl
it	assedio
it	corte di giustizia
it	feci
it	posto a sedere
it	RESIDENZA
it	SEDE
it	sedia
it	seggio
it	seggiola

Binary relations
BT	PERSONNE MORALE
BT	SOCIÉTÉ
NT	SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
NT	SIÈGE EN SUISSE
NT	SIÈGE FICTIF
NT	SIÈGE PRINCIPAL
NT	SIÈGE À L'ÉTRANGER
NT	TRANSFERT DU SIÈGE
POF	siège administratif
POF	siège arbitral
POF	siège commercial
POF	siège commercial effectif
POF	siège constitutif
POF	siège d'enfant
POF	siège d'exploitation
POF	siège d'une entreprise
POF	siège d'une firme
POF	siège d'établissement
POF	siège de direction
POF	siège de l'administration
POF	siège de l'arbitrage
POF	siège de l'association
POF	siège de l'entreprise
POF	siège de l'examen
POF	siège de l'instruction
POF	siège de l'établissement
POF	siège de l'établissement principal
POF	siège de la commission
POF	SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
POF	siège de la succursale
POF	siège de verre
POF	siège du commerçant
POF	siège du conducteur
POF	siège du conseil
POF	siège du conseil d'état
POF	siège du conseil municipal
POF	siège du conseil national
POF	siège du gouvernement
POF	siège du grand conseil
POF	siège du juge
POF	siège du passager
POF	siège du pilote
POF	siège du président
POF	siège du travail
POF	siège du tribunal
POF	siège du tribunal arbitral
POF	SIÈGE DU TRIBUNAL D'ARBITRAGE
POF	siège effectif
POF	SIÈGE PRINCIPAL
POF	SIÈGE RÉEL
POF	siège social
POF	siège social de l'entreprise
POF	siège social du tribunal arbitral
POF	siège social principal
POF	siège social statutaire
POF	SIÈGE STATUTAIRE
POF	siège suspendu
POF	siège unique
POF	siège épiscopal
POF	SIÈGES, LITS ET SUPPORTS POUR LA POSITION DEBOUT
POF	siége fédéral
POL	accord de siège
POL	attribution des sièges
POL	double siège
POL	détermination du siège
POL	largeur du siège
POL	notion de siège
POL	OBLIGATION DE SIÉGER
POL	occupant du siège arrière
POL	pronfondeur du siège
POL	RÉPARTITION DES SIÈGES
POL	surface du siège
POL	transfert de siège
POL	état de siège
POL	état du siège
POM	autorisation de siège fixe
POM	canton du siège social
POM	changement de siège social
POM	choix d'un siège social
POM	commune du siège social
POM	domaine du siège du conducteur
POM	décision de siège fixe
POM	déplacement du siège social
POM	détermination du siège social
POM	FOR DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
POM	for du siège social
POM	lieu du siège social
POM	notion de siège social
POM	obligation du siège social
POM	prestation du siége gouvernemental
POU	siège arrière
POU	siège de devant
SA	SIÈGE OU ÉTABLISSEMENT (MARCHÉ INTÉRIEUR)
SBAB	siégeant
SBAB	siégé
SBSF	sièges
SBVB	siéger
SBXF	siègent
SBXF	sièges
SBXF	siégeait
SBXF	siégera
UF	siège administratif
UF	SIÈGE PRINCIPAL
UF	siège social
UF	SIÈGE STATUTAIRE

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2 Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Tue Mar 21 15:49:58 CET 2017 wiktionary-importer wiktionary Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc