RENONCIATION

Basic properties
Language:	fr
Value:	renonciation
Class:	Noun

Unary relations

descriptor

legal-term

Translations
de	VERZICHT
de	vonderhandweisung
it	RINUNCIA

Binary relations
POF	celui qui renonce à la succession
POF	RENONCIATION ANTICIPÉE
POF	renonciation au droit d'emption
POF	renonciation au licenciement
POF	renonciation au loyer
POF	renonciation au salaire
POF	renonciation aux coûts
POF	renonciation aux frais
POF	renonciation aux intérêts
POF	renonciation aux prestations
POF	renonciation aux taxes
POF	renonciation d'avance
POF	renonciation d'exception
POF	renonciation d'expropriation
POF	renonciation de dépossession
POF	renonciation en blanc
POF	RENONCIATION PARTIELLE
POF	renonciation préalable
POF	RENONCIATION À DES PRÉTENTIONS DE SALAIRE
POF	renonciation à l'appel
POF	renonciation à l'emploi de la violence
POF	renonciation à l'exception
POF	renonciation à l'exercice du droit d'expropriation
POF	RENONCIATION À L'EXPROPRIATION
POF	renonciation à l'exécution
POF	renonciation à l'héritage
POF	renonciation à l'importation
POF	renonciation à la créance
POF	renonciation à la fortune
POF	renonciation à la garantie
POF	renonciation à la peine
POF	renonciation à la plus-value
POF	renonciation à la prestation
POF	renonciation à la propriété
POF	renonciation à la résiliation
POF	renonciation à la rétribution
POF	renonciation à la succession
POF	renonciation à recourir
POF	RENONCIATION À SUCCESSION
POF	RENONCIATION À UN REVENU
POL	acte de renonciation
POL	avis de renonciation
POL	droit de renonciation
POL	DÉCLARATION DE RENONCIATION
POL	déclarer la renonciation
POL	défense de renonciation
POL	effet de la renonciation
POL	PACTE DE RENONCIATION
POL	PACTE SUCCESSORAL DE RENONCIATION
POL	prestation de renonciation
POL	volonté de renonciation
POM	accord de renonciation à la succession
POM	contrat de renonciation à la pension alimentaire
POM	déclaration de renonciation à la prescription
POM	indemnité de renonciation au droit de retour
POM	indemnité pour la renonciation au droit de retour
POM	pacte de renonciation à la succession
POM	pacte de renonciation à succession
RT	DÉSISTEMENT
UF	renoncer
UF	résignation
UFA	abandon des intérêts
UFA	abandonner des intérêts
UFA	derelictio
UFA	DÉRÉLICTION
UFA	renoncement à une exception
UFA	renoncer aux intérêts
UFA	renoncer à une exception
UFA	renonciation aux intérêts
UFA	renonciation à la prestation
USE	DESSAISISSEMENT DE FORTUNE
USE	RENONCIATION (SENS GÉNÉRAL)
USE	RENONCIATION AU BREVET
USE	RENONCIATION AUX PRESTATIONS D'ASSURANCE
USE	RENONCIATION À DES PRÉTENTIONS DE SALAIRE
USE	RENONCIATION À L'EXPROPRIATION
USE	RENONCIATION À LA CONCESSION
USE	RENONCIATION À SUCCESSION
USE	RENONCIATION À UN DROIT RÉEL
USE	RENONCIATION À UN REVENU
USE	RENONCIATION À UNE VOIE DE DROIT

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2 Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Tue Mar 21 15:46:09 CET 2017 bge-register-importer bge-register Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:40:51 CET 2019 bge-register-importer bge-register Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:24:46 CEST 2019 bge-register-importer bge-register Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon Feb 10 11:01:47 CET 2020 bge-register-importer bge-register Mon May 03 14:44:12 CEST 2021 bge-register-importer bge-register Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:40:07 CET 2022 bge-register-importer bge-register Tue May 16 12:44:20 CEST 2023 bge-register-importer bge-register Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 10:22:23 CET 2024 bge-register-importer bge-register