renforcement d'un droit personnel par un effet reel

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	renforcement d'un droit personnel par un effet reel
Classe:	Nom

Relations unaires

frossard-special

non-umlaut

Relations binaires
spell	RENFORCEMENT D'UN DROIT PERSONNEL PAR UN EFFET RÉEL

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2