Thésaurus de Droit Suisse: REMEMBREMENT

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Unary relations

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Translations
de	LANDUMLEGUNG
de	verkoppelung
it	accoppiamento
it	RAGGRUPPAMENTO TERRENI
it	RICOMPOSIZIONE PARTICELLARE

Binary relations
BT	AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS
NT	NOUVELLE ATTRIBUTION
NT	TAXATION (REMEMBREMENT)
POF	remembrement de la propriété
POF	remembrement parcellaire
POL	ayant besoin de remembrement
POL	nécessité de remembrement
POL	procédure de remembrement
POL	procédé de remembrement
POL	projet de remembrement
POL	périmètre de remembrement
POL	zone nécessitant un remembrement
POM	article concernant le remembrement du terrain
POM	association de remembrement parcellaire
POM	avant-projet de remembrement du terrain
POM	corporation de remembrement du terrain
POM	droit du remembrement des terrains
POM	décret de remembrement parcellaire
POM	entreprise de remembrement du terrain
POM	objet du remembrement parcellaire
POM	procédure de remembrement du terrain
POM	procédure de remembrement parcellaire
POM	périmètre de remembrement parcellaire
RT	REMANIEMENT PARCELLAIRE
SBAB	remembré
SBSF	remembrements
SBVB	remembrer
UF	AMÉLIORATION DU SOL
UF	amélioration foncière
UF	amélioration intégrale
UF	regroupement
UF	regroupement de restructuration
UF	remaniement
UF	REMANIEMENT PARCELLAIRE
UF	remembrer
UF	réunion parcellaire
UFA	nouvelle répartition
UFA	regroupement de restructuration
UFA	REGROUPEMENT DE TERRAINS À BÂTIR
UFA	regroupement pour l'équipement
UFA	remaniement parcellaire agricole
UFA	remaniement parcellaire de forêts
UFA	remaniement parcellaire de terrains à bâtir
UFA	remaniement parcellaire forestier
UFA	REMEMBREMENT DE TERRAINS À BÂTIR

Sources