relatif à l'état de fait

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	relatif à l'état de fait
Classe:	Nom

Relations unaires

legal-term

Traductions
de	sachverhaltlich
it	relativo al fattospecie

Relations binaires
PAF	ÉTAT
PAL	FAIT

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2