RÉINTÉGRATION

Basic properties
Language:	fr
Value:	réintégration
Class:	Noun

Unary relations

descriptor

legal-term

Translations
de	WIEDEREINBÜRGERUNG
de	WIEDEREINSETZUNG
it	neonaturalizzazione
it	REINTEGRAZIONE

Binary relations
POF	réintingration en l'état antérieur
POF	RÉINTÉGRATION DANS UN ÉTABLISSEMENT
POF	RÉINTÉGRATION EN L'ÉTAT ANTÉRIEUR
POF	RÉINTÉGRATION PROFESSIONNELLE
POL	capacité de réintégration
POL	capitaux de réintégration
POL	contribution de réintégration
POL	DEMANDE DE RÉINTÉGRATION
POL	demande en réintégration
POL	demander la réintégration
POL	expérience de réintégration
POL	mesure de réintégration
POL	procédure de réintégration
POL	programme de réintégration
POL	requête de réintégration
POL	taxe de réintégration
POL	éventualité de réintégration
POM	droit à la réintégration en possession
RT	RÉINSERTION
SBAB	réintégratif
SBAB	réintégré
SBSF	réintégrations
SBVB	réintégrer
SBXF	réintégrera
SBXF	réintégrerait
SBXF	réintégrée
SBXF	réintégrées
SBXF	réintégrés
UF	reprise du droit de cité
UF	réintégrer
UFA	réintingration en l'état antérieur
USE	MAINTIEN DU CONTRAT
USE	RESTITUTION DU DÉLAI
USE	RÉINTÉGRATION DANS UN ÉTABLISSEMENT
USE	RÉINTÉGRATION DE LA NATIONALITÉ
USE	RÉINTÉGRATION PROFESSIONNELLE
USE	RÉTABLISSEMENT DE L'ÉTAT ANTÉRIEUR

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2 Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc