réglementation

Basic properties
Language:	fr
Value:	réglementation
Class:	Noun

Unary relations

legal-term

Translations
de	reglementierung
it	regolamentazione

Binary relations
POF	réglementation communale de la construction
POF	réglementation de l'indemnisation pour perte de gain
POF	réglementation de l'obligation de supporter les risques
POF	réglementation de la circulation
POF	réglementation de la construction
POF	réglementation de la garantie
POF	réglementation de la propriété foncière
POF	réglementation de la protection contre les immissions
POF	réglementation de remplacement concernant la construction
POF	réglementation de remplacement de la construction
POF	réglementation de zones
POF	réglementation des allocations familiales
POF	réglementation des brevets de navigateur sur le haut-rhin
POF	réglementation des cas de rigueur
POF	réglementation des immissions
POF	réglementation des incompatibilités
POF	réglementation des opérations d'initiés
POF	réglementation des professions
POF	réglementation du délai de protection
POF	réglementation du marché
POF	réglementation sur les associations
POL	besoin de réglementation
POL	devoir de réglementation
POL	domaine de réglementation
POL	désir de réglementation
POL	fonction de réglementation
POL	intention de réglementation
POL	MESURE DE RÉGLEMENTATION
POL	niveau de réglementation
POL	objet de la réglementation
POL	problème de la réglementation
POL	requête de réglementation
POL	théorie de la réglementation
POM	droit de réglementation de la construction
POM	norme de réglementation de la construction
POM	texte de réglementation de la construction
POU	matière de la réglementation
POU	réglementation des changes
SBAB	réglementaire
SBAB	réglementant
SBAB	réglementé
SBSF	réglementations
SBVB	réglementer
SBXF	réglementairement
SBXF	réglementent
SBXF	réglementée
SBXF	réglementées

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2