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PIÈCE À L'APPUI D'UNE PRIORITÉ

Basic properties
Language:fr
Value:pièce à l'appui d'une priorité
Class: Noun
Unary relations
descriptor
legal-term
Translations
de PRIORITÄTSAUSWEIS
it ATTO GIUSTIFICATIVO DI UNA PRIORITÀ
Binary relations
BT DROIT DE PRIORITÉ
PAF pièce
PAL PRIORITÉ
PAM appui
RT DEMANDE PRIORITAIRE
UF pièce déposée à l'appui d'une priorité
Sources
Date Creator Source
Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2