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non rétroactif

Attributs de base
Langue:fr
Valeur:non rétroactif
Classe: Adjectif, adverbe ou préposition
Relations unaires
legal-term
Traductions
de nichtrückwirkend
Relations binaires
PAU rétroactif
USE NON RÉTROACTIVITÉ
Sources
Date Créateur Source
Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2