instance

Basic properties
Language:	fr
Value:	instance
Class:	Noun

Unary relations

legal-term

Translations
de	gerichtsinstanz
de	instanz
de	klageweg
it	istanza
it	sentiero dell'azione
it	via dell'azione

Binary relations
POF	de l'instance de cassation
POF	de l'instance la plus haute
POF	instance administrative
POF	instance arbitrale
POF	instance civile
POF	instance communale
POF	instance compétente en matière d'autorisation
POF	instance d'appel
POF	instance d'approbation
POF	instance d'arbitrage
POF	instance d'enquête
POF	instance d'examen de la validité de la détention
POF	instance d'instruction
POF	instance de cassation
POF	instance de conciliation
POF	instance de contrôle
POF	instance de contrôle juridique
POF	instance de coordination
POF	instance de disposition
POF	instance de division
POF	instance de décision
POF	instance de délibération
POF	instance de dépôt
POF	instance de désignation
POF	instance de grâce
POF	instance de jugement
POF	instance de justice
POF	instance de justice administrative
POF	instance de justice fiscale
POF	instance de l'action
POF	instance de l'organisation judiciaire
POF	instance de la fondation
POF	instance de levée des scellés
POF	instance de modération
POF	instance de médiation
POF	instance de nomination
POF	instance de nullité
POF	instance de perception
POF	instance de placement
POF	instance de planification
POF	instance de poursuite
POF	instance de protection de l'union conjugale
POF	instance de présentation
POF	instance de recherche
POF	instance de recours
POF	instance de recours administratif
POF	instance de recours cantonale
POF	instance de recours en matière de construction
POF	instance de remise
POF	instance de révision
POF	instance de surveillance
POF	instance de vérification
POF	instance disciplinaire
POF	instance du tribunal civil
POF	instance en matière d'assurance sociale
POF	instance en matière d'enquête pénale
POF	instance en matière d'instruction pénale
POF	instance en matière d'élection
POF	instance en matière de conciliation
POF	instance en matière de protection juridique
POF	instance en matière de vote
POF	instance fédérale
POF	instance indépendante de recours pour la radio
POF	instance indépendante de recours pour la télévision
POF	instance intermédiaire
POF	instance juridique
POF	INSTANCE NATIONALE
POF	instance principale
POF	instance pénale
POF	instance responsable des examens
POF	instance spécialisée
POF	instance supérieure
POF	INSTANCE UNIQUE
POF	instances des voies de recours
POL	ancienne juridiction autrichienne de première instance
POL	autorité de 1ère instance
POL	autorité de dernière instance
POL	autorité de première instance
POL	circonscription du tribunal de première instance
POL	de première instance
POL	de tribunal de première instance
POL	DERNIÈRE INSTANCE
POL	disjonction d'instance
POL	DÉNONCIATION D'INSTANCE
POL	dépens de l'instance
POL	DÉSISTEMENT D'INSTANCE
POL	DÉSISTEMENT DE L'INSTANCE
POL	fait d'être en instance
POL	garantie de la double instance
POL	garantie de la juridiction à double instance
POL	greffier du tribunal de première instance
POL	introduction de l'instance
POL	INVITATION À PARTICIPER À L'INSTANCE
POL	jonction d'instances
POL	juge de première instance
POL	mettant fin à l'instance
POL	partie à l'instance
POL	PREMIÈRE INSTANCE
POL	procédure de recours de première instance
POL	président du tribunal de première instance
POL	relatif au juge de première instance
POL	retrait de l'instance
POL	tribunal cantonal de première instance
POL	tribunal chargé de l'instance
POL	TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
POL	union d'instances
POL	voie d'instance
POL	voie des instances
POL	ÉPUISEMENT DES INSTANCES
POM	déroulement de l'instance arbitrale
POM	introduction de l'instance en justice
POM	recourir à une instance supérieure
POM	recours directe sans passer par les instances intermédiaires
SBSF	instances
USE	PROCÈS

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2