EXÉCUTION

Basic properties
Language:	fr
Value:	exécution
Class:	Noun

Unary relations

descriptor

legal-term

Translations
de	abarbeitung
de	abwicklung
de	AUSFÜHRUNG
de	befolgung
de	durchführung
de	durchsetzung
de	erledigung
de	erschiessung
de	exekution
de	hinrichtung
de	verrichtung
de	VOLLSTRECKUNG
de	vollziehung
de	vollzug
de	vornahme
de	vortrag
it	compimento
it	CONFERENZA
it	disbrigo
it	effettuazione
it	ESECUZIONE
it	esecuzione capitale
it	fucilazione
it	IMPRESA
it	LIQUIDAZIONE
it	osservanza
it	ottenimento
it	REALIZZAZIONE
it	regolazione
it	spedimento

Binary relations
POF	celui qui exécute la réfection
POF	dans l'exécution du travail
POF	en exécution officielle
POF	execution du contrat
POF	EXÉCUTION (OBLIGATIONS)
POF	exécution accessoire
POF	exécution amiable
POF	EXÉCUTION ANTICIPÉE
POF	EXÉCUTION ANTICIPÉE DE LA PEINE
POF	exécution avec le plus grand soin
POF	exécution complémentaire
POF	exécution conditionnelle
POF	exécution contre paiement
POF	exécution d'obligations
POF	exécution d'obligations à la place de
POF	exécution d'office
POF	exécution d'un contrat
POF	exécution d'un jugement
POF	exécution d'un jugement étranger
POF	exécution d'un recours
POF	exécution d'une fonction
POF	exécution d'une obligation
POF	exécution d'une tâche
POF	exécution de confiance
POF	exécution de l'acte
POF	exécution de l'action
POF	exécution de l'amende
POF	exécution de l'internement
POF	EXÉCUTION DE L'OBLIGATION
POF	exécution de l'obligation de cotiser un certain temps
POF	exécution de l'obligation de servir
POF	exécution de l'ouvrage
POF	exécution de la demande d'entraide
POF	exécution de la dette
POF	exécution de la faillite
POF	exécution de la justice
POF	exécution de la loi
POF	exécution de la mesure
POF	exécution de la peine
POF	exécution de la peine de femmes
POF	exécution de la prestation
POF	EXÉCUTION DE LA SAISIE
POF	exécution de la volonté
POF	exécution de mandat
POF	exécution de procédure
POF	exécution de remplacement
POF	exécution des affaires
POF	exécution des biens propres d'un époux
POF	exécution des défauts
POF	EXÉCUTION DES MESURES
POF	exécution des obligations militaires
POF	EXÉCUTION DES PEINES
POF	exécution des peines de mineurs
POF	EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES
POF	exécution des peines par journées séparées
POF	exécution des peines pour mineurs
POF	EXÉCUTION DES TRAVAUX
POF	exécution des travaux de transformation
POF	exécution donnant donnant
POF	exécution du change
POF	exécution du conflit
POF	exécution du contrat
POF	exécution du devoir militaire
POF	exécution du droit
POF	exécution du jugement
POF	exécution du mandat
POF	exécution du procès
POF	exécution du recours
POF	exécution du service
POF	exécution du service militaire
POF	EXÉCUTION DU SÉQUESTRE
POF	EXÉCUTION DU TRAVAIL
POF	exécution défectueuse
POF	EXÉCUTION EFFECTIVE
POF	exécution en procédure
POF	exécution fautive
POF	exécution fidèle
POF	EXÉCUTION FORCÉE
POF	exécution forcée en matière douanière
POF	exécution forcée par voie d'entraide judiciaire
POF	exécution formelle
POF	exécution générale
POF	exécution imparfaite
POF	exécution incorrecte
POF	exécution irrégulière
POF	exécution non-conforme
POF	exécution normale
POF	exécution officielle
POF	exécution par des adultes
POF	EXÉCUTION PAR JOURNÉES SÉPARÉES
POF	exécution par le débiteur
POF	exécution par substitution
POF	EXÉCUTION PAR ÉQUIVALENT
POF	exécution par équivalent en matière de droit privé
POF	exécution par étape de la peine
POF	exécution partielle
POF	EXÉCUTION PERSONNELLE
POF	exécution personnelle du travail
POF	exécution professionnelle
POF	exécution provisoire
POF	exécution préalable
POF	exécution rapide du procés
POF	exécution retardée d'obligation
POF	exécution réelle
POF	EXÉCUTION SIMULTANÉE
POF	exécution spéciale
POF	exécution testamentaire
POF	exécution totale
POF	exécution ultérieure
POF	éxecution en série
POL	acceptation d'exécution
POL	accord d'exécution
POL	acte d'exécution
POL	action d'exécution
POL	ACTION EN EXÉCUTION
POL	activité de l'exécution
POL	affaire d'exécution
POL	arrêté d'exécution
POL	autorisation d'exécution
POL	autorité chargée de l'exécution
POL	AUTORITÉ D'EXÉCUTION
POL	avis d'exécution
POL	barrière d'exécution
POL	but de l'exécution
POL	canton chargé de l'exécution
POL	capable de faire une déclaration d'exécution
POL	certificat d'exécution
POL	champ d'exécution
POL	clause d'exécution
POL	clause du lieu d'exécution
POL	clé de l'exécution
POL	commando d'exécution
POL	commission d'exécution
POL	communication d'exécution
POL	complice d'exécution
POL	compétence d'exécution
POL	concept d'exécution
POL	concordat d'exécution
POL	concordat relatif aux frais d'exécution
POL	condition d'exécution
POL	CONSIGNATION TENANT LIEU D'EXÉCUTION
POL	conséquence d'exécution
POL	conséquence de l'exécution
POL	conséquence de non-exécution
POL	contrat d'exécution
POL	contribution aux frais d'exécution
POL	contrôle d'exécution
POL	contrôle de l'exécution
POL	convention d'exécution
POL	demande d'exécution
POL	demandeur d'exécution
POL	devoir d'exécution
POL	difficulté d'exécution
POL	DISPOSITION D'EXÉCUTION
POL	dispositions d'exécution
POL	docilité d'exécution
POL	domaine d'exécution
POL	DROIT D'EXÉCUTION
POL	droit du lieu d'exécution
POL	durée d'exécution
POL	début de l'exécution
POL	DÉCISION D'EXÉCUTION
POL	décision relative à l'exécution
POL	DÉCLARATION D'EXÉCUTION
POL	décret d'exécution
POL	défendeur de l'exécution
POL	défense d'exécution
POL	défense de mise en exécution
POL	délai d'exécution
POL	détermination d'exécution
POL	effet d'exécution
POL	empêchement d'exécution
POL	EMPÊCHEMENT DE L'EXÉCUTION
POL	endroit d'exécution
POL	exception tirée de la non-exécution
POL	exemple d'exécution
POL	FIDÈLE EXÉCUTION
POL	fonctionnaire chargé de l'exécution
POL	fonctionnaire d'exécution
POL	for d'exécution
POL	for du lieu d'exécution
POL	FOR DU LIEU DE L'EXÉCUTION
POL	forme d'exécution
POL	forme de l'exécution
POL	FRAIS D'EXÉCUTION
POL	fédéralisme d'exécution
POL	GARANTIE D'EXÉCUTION
POL	GARANTIE DE BONNE EXÉCUTION
POL	garantie syndiquée de bonne exécution
POL	IMMUNITÉ D'EXÉCUTION
POL	incombance de l'exécution
POL	indication de l'exécution
POL	institution d'exécution
POL	instrument d'exécution
POL	intérêt à l'exécution
POL	jour d'exécution
POL	juge chargé de l'exécution
POL	jugement d'exécution
POL	JUGEMENT EN EXÉCUTION
POL	LEX LOCI EXECUTIONIS
POL	lieu d'exécution
POL	LIEU DE L'EXÉCUTION
POL	loi d'exécution
POL	législation d'exécution
POL	législation relative à l'exécution
POL	mandat d'exécution
POL	maturité d'exécution
POL	mauvaise exécution
POL	mesure d'exécution
POL	mise à exécution
POL	MODALITÉ D'EXÉCUTION
POL	MODE D'EXÉCUTION
POL	moment d'exécution
POL	moment de l'exécution
POL	motif d'exécution
POL	moyen d'exécution
POL	méthode d'exécution
POL	nature de l'exécution
POL	NORME D'EXÉCUTION
POL	objet d'exécution
POL	objet de l'exécution
POL	obstacle à l'exécution
POL	ordonnance d'exécution
POL	ORDONNANCE LÉGISLATIVE D'EXÉCUTION
POL	ordre d'exécution
POL	ordre de l'exécution
POL	organe chargé de l'exécution
POL	organe d'exécution
POL	permission d'exécution
POL	personne chargée de l'exécution
POL	plan d'exécution
POL	planification de traitement d'exécution
POL	possibilité d'exécution
POL	pouvoir d'exécution
POL	pratique d'exécution
POL	PRESCRIPTION D'EXÉCUTION
POL	prescription de l'exécution
POL	principe d'exécution
POL	prise en charge d'exécution
POL	problème d'exécution
POL	PROCÉDURE D'EXÉCUTION
POL	procédure de recours d'exécution
POL	programme d'exécution
POL	PROJET D'EXÉCUTION
POL	prêt à l'exécution
POL	question d'exécution
POL	recherche en matière d'exécution
POL	refus d'exécution
POL	relatif au droit des voies d'exécution
POL	renonciation à l'exécution
POL	requête d'exécution
POL	retard dans l'exécution
POL	règlement d'exécution
POL	règlement de l'exécution
POL	régime d'exécution
POL	résultat de l'exécution
POL	statistique de l'exécution
POL	succédané de l'exécution
POL	surveillance de l'exécution
POL	suspension de l'exécution
POL	système en matière d'exécution
POL	temps d'exécution
POL	temps de l'exécution
POL	travail d'exécution
POL	tribunal chargé de l'exécution
POL	type d'exécution
POL	tâche d'exécution
POL	voie d'exécution
POL	volonté d'exécution
POL	à la place de l'exécution
POL	ébauche d'exécution
POL	ÉPOQUE DE L'EXÉCUTION
POL	établissement d'exécution
POL	état chargé de l'exécution
POM	accord d'exécution du jugement
POM	accord d'exécution réelle
POM	action en exécution conditionnelle
POM	action en exécution d'une prestation
POM	affaire d'exécution complémentaire
POM	affaire relative à l'exécution de la peine
POM	aide à l'exécution d'obligations
POM	autorité en matière d'exécution des peines
POM	autorité en matière d'exécution forcée
POM	commencement de l'exécution de la prestation
POM	commission en matière d'exécution des peines
POM	conception d'exécution des peines
POM	concordat sur l'exécution des peines
POM	condition d'exécution d'une obligation
POM	contrat d'entreprise à exécution successive
POM	contrat prévoyant un délai d'exécution fixe
POM	coûts relatifs à l'exécution de la peine
POM	devoir d'exécution diligente
POM	dispense de l'exécution de la peine
POM	droit d'exécution des mesures
POM	droit du lieu de l'éxécution de l'acte
POM	droit du pays d'exécution du contrat
POM	droit en matière d'exécution des peines
POM	droit en matière d'exécution forcée
POM	droit à l'exécution simultanée
POM	décision d'exécution de la peine
POM	délai d'exécution de la construction
POM	délai d'exécution ultérieure
POM	délai pour l'exécution ultérieure
POM	en guise d'exécution de l'obligation
POM	exception tirée de la non-exécution du contrat
POM	frais d'exécution d'office
POM	frais d'exécution d'un jugement
POM	frais d'exécution de la mesure
POM	frais relatifs à l'exécution de la peine
POM	GARANTIE CONSORTIALE DE BONNE EXÉCUTION DU CONTRAT
POM	garantie d'exécution du contrat
POM	immunité d'exécution forcée
POM	interdiction d'exécution forcée
POM	interruption de l'exécution de la peine
POM	jour d'exécution de la peine
POM	libération de l'exécution forcée
POM	libérer de l'exécution forcée
POM	lieu d'exécution de la peine
POM	loi sur l'exécution des peines
POM	MESURE D'EXÉCUTION ANTICIPÉE
POM	mesure en matière d'exécution forcée
POM	office d'éxécution des prestations complémentaires
POM	ordonnance d'exécution des peines
POM	ordonnance sur l'exécution des peines
POM	organe d'exécution de l'avs
POM	organe en matière d'exécution forcée
POM	personnel d'exécution de la peine
POM	perturbation à l'exécution d'un contrat
POM	police en matière d'exécution des peines
POM	politique en matière d'exécution des peines
POM	pouvant être soumis à exécution forcée
POM	prescription en matière d'exécution de la peine
POM	principe d'exécution des peines
POM	procéder à une exécution capitale
POM	procédure d'exécution administrative
POM	procédure d'exécution complémentaire
POM	procédure d'exécution forcée
POM	procédure en matière d'exécution des peines
POM	projet d'exécution de construction de routes
POM	revendication de l'éxécution d'une obligation
POM	revendicaton d'exécution complémentaire
POM	réforme relative à l'exécution des peines
POM	région d'exécution pénale
POM	statistique relative à l'exécution des peines
POM	sursis conditionnel à l'exécution de la peine
POM	SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE
POM	suspendre l'exécution d'une peine
POM	SUSPENSION DE L'EXÉCUTION DE LA PEINE
POM	SUSPENSION DE L'EXÉCUTION DES PEINES
POM	système d'exécution des peines
POM	ÉTABLISSEMENT D'EXÉCUTION DES PEINES
POU	EXÉCUTION TARDIVE
POU	non exécution
SBAB	executé
SBAB	exécutable
SBAB	exécutant
SBAB	exécuteur
SBAB	exécutif
SBAB	exécutoire
SBAB	exécuté
SBAB	éxecuteur
SBSF	exécutions
SBVB	exécuter
SBXF	executée
SBXF	exécutables
SBXF	exécutants
SBXF	exécutent
SBXF	exécutera
SBXF	exécuteraient
SBXF	exécuterait
SBXF	exécuteront
SBXF	exécutifs
SBXF	exécutive
SBXF	exécutives
SBXF	exécutoires
SBXF	exécutrice
SBXF	exécutrices
SBXF	exécutée
SBXF	exécutées
SBXF	exécutés
SBXF	éxecuteurs
UF	acte d'exécution
UF	EXEQUATUR
UF	EXIGIBILITÉ
UF	exécuter
UF	exécutoire
UF	FORCE EXÉCUTOIRE
UFA	EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE
UFA	exécution d'un jugement étranger
UFA	exécution de la demande d'entraide
UFA	exécution provisoire
UFA	exécution testamentaire
USE	ACTE D'ENTRAIDE
USE	EXÉCUTION (IMPÔT)
USE	EXÉCUTION DE L'OBLIGATION
USE	EXÉCUTION DE LA SAISIE
USE	EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES
USE	EXÉCUTION DU DROIT FÉDÉRAL
USE	EXÉCUTION DU SÉQUESTRE
USE	EXÉCUTION FÉDÉRALE
USE	EXÉCUTION PAR SUBSTITUTION (SANCTION)
USE	MISE EN OEUVRE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
USE	MISE EN OEUVRE DU DROIT INTERNATIONAL
USE	NORME D'EXÉCUTION

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2 Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Tue Mar 21 15:45:32 CET 2017 bge-stichwort-importer bge-stichwort Tue Mar 21 15:49:58 CET 2017 wiktionary-importer wiktionary Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:41:16 CET 2019 bge-stichwort-importer bge-stichwort Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:24:31 CEST 2019 bge-stichwort-importer bge-stichwort Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon Feb 10 11:01:07 CET 2020 bge-stichwort-importer bge-stichwort Mon May 03 14:45:01 CEST 2021 bge-stichwort-importer bge-stichwort Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:40:42 CET 2022 bge-stichwort-importer bge-stichwort Tue May 16 12:54:31 CEST 2023 bge-stichwort-importer bge-stichwort Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 10:23:24 CET 2024 bge-stichwort-importer bge-stichwort