emption

Basic properties
Language:	fr
Value:	emption
Class:	Noun

Translations
de	KAUF

Binary relations
POL	accord sur le droit d'emption
POL	acquisition du droit d'emption
POL	acquéreur du droit d'emption
POL	affaire de droit d'emption
POL	autorisation du droit d'emption
POL	ayant droit d'emption
POL	bénéficiaire du droit d'emption
POL	charge du droit d'emption
POL	chargé du droit d'emption
POL	constitution d'un droit d'emption
POL	constitution du droit d'emption
POL	contrat d'emption
POL	contrat de droit d'emption
POL	contrat relatif au droit d'emption
POL	convention sur le droit d'emption
POL	DROIT D'EMPTION
POL	grevé d'un droit d'emption
POL	grevée d'un droit d'emption
POL	grevés d'un droit d'emption
POL	objet du droit d'emption
POL	pacte d'emption
POL	parcelle du droit d'emption
POL	personne qui donne le droit d'emption
POL	preneur du droit d'emption
POL	promettant du droit d'emption
POL	qui est chargé du droit d'emption
POL	qui jouit du droit d'emption
POL	renonciation au droit d'emption
USE	DROIT D'EMPTION

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2 Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc