compétent

Basic properties
Language:	fr
Value:	compétent
Class:	Adjective, adverb or preposition

Unary relations

legal-term

Translations
de	berufene
de	einschlägig
de	fachkundige
de	federführende
de	kompetent
de	massgebliche
de	sachkundige
de	zuständig
de	zuständige
it	autorizzato
it	che ha riferimento a
it	competente
it	competenti
it	esperti
it	pertinente a
it	qualificato
it	relativo
it	responsabile

Binary relations
ABSB	COMPÉTENCE
ABXF	compétente
ABXF	compétentes
ABXF	compétents
POF	compétent au niveau international
POF	compétent du point de vue du for
POF	compétent en matière d'arbitrage
POF	compétent en matière de tarif
POF	compétent en matière financière
POF	compétent quant au fond
POF	compétent sur le fond
POF	compétent à raison de la matière
POF	compétente en matière financière
POF	compétents en matière financière
POL	localement compétent
POL	matériellement compétent
POL	objectivement compétent
POL	territorialement compétent
POL	transmission au tribunal compétent
POL	TRANSMISSION D'OFFICE À L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
POM	autorité compétente pour la nomination
POM	bureau du tribunal compétent en matière de dépôts
POM	instance compétente en matière d'autorisation
POM	juge compétent dans la protection de la possession
POM	juge compétent en matière de droit du bail
POM	juge compétent en matière de mesures
POM	juge compétent en matière de prolongation de bail
POM	juge compétent en matière de protection de la vie familiale
POM	juge compétent en matière de protection du mariage
POM	organe compétent en matière de conclusion de contrat
POM	organisme compétent d'établir des plans d'utilisation du sol
POM	personne compétente du décompte
POM	tribunal compétent en matière de mesures
POM	tribunal compétent en matière de trafic aérien
USE	COMPÉTENCE

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2 Tue Mar 21 15:49:58 CET 2017 wiktionary-importer wiktionary