COMMISSION

Basic properties
Language:	fr
Value:	commission
Class:	Noun

Unary relations

descriptor

Translations
de	AUFTRAG
de	auschuss
de	AUSSCHUSS
de	beauftragung
de	begangenschaft
de	gang
de	gremium
de	KOMMISSION
de	kommissionsgebühr
de	PROVISION
it	COMITATO
it	commisione
it	COMMISSIONE
it	COMMISSIONE EUROPEA DEI DIRITTI DELL'UOMO
it	incarico
it	l'andare
it	MANDATO
it	marcia
it	moto
it	percorso
it	PROVVIGIONE
it	provvisione
it	tassa della commissione

Binary relations
POF	comission concordataire
POF	comission de protection ac
POF	commision du registre du troupeau
POF	commision fédérale de l'énergie
POF	commissin de promotion cinématographique
POF	commissiom fédérale de construction de logements
POF	COMMISSION (CEDH)
POF	COMMISSION AD HOC DES ASSUREURS LAA
POF	commission administrative
POF	COMMISSION AI
POF	COMMISSION AI POUR LES ASSURÉS À L'ÉTRANGER
POF	commission arbitrale
POF	commission bancaire
POF	commission cantonale de recours
POF	commission centrale
POF	commission centrale du rhin
POF	commission chargée de la conservation des monuments
POF	commission commerciale
POF	commission communale
POF	commission communale de contrôle des comptes
POF	commission comptable
POF	commission concernant les fabriques
POF	commission constitutionnelle
POF	COMMISSION CONSULTATIVE
POF	commission d'acceptation
POF	commission d'accusation
POF	COMMISSION D'ACHAT
POF	commission d'acquisition
POF	commission d'amendement
POF	commission d'amélioration du sol
POF	COMMISSION D'ARBITRAGE
POF	commission d'armement
POF	commission d'armistice
POF	commission d'arrondissement
POF	commission d'art
POF	commission d'assurance-invalidité
POF	commission d'autorités
POF	commission d'employeurs
POF	commission d'enquête
POF	commission d'enquête en matière accident d'avion
POF	commission d'enquête navale
POF	COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE
POF	COMMISSION D'ENTREPRISE
POF	commission d'entrée
POF	COMMISSION D'ESTIMATION
POF	commission d'estimation d'expropriation
POF	commission d'estimation d'une expropriation
POF	commission d'estimation de l'hypothèque
POF	commission d'estimation des biens-fonds
POF	commission d'estimation du district
POF	commission d'estimation immobilière
POF	COMMISSION D'EXAMEN
POF	commission d'examen d'entrée
POF	commission d'examen des chasseurs
POF	commission d'examen du brevet d'avocat
POF	commission d'examen du moniteur de conduite
POF	commission d'examinateurs
POF	commission d'expertise des types
POF	commission d'expertise sur l'emploi
POF	COMMISSION D'EXPERTS
POF	commission d'experts douaniers
POF	commission d'exportation
POF	commission d'exposition de chevaux
POF	commission d'expropriation
POF	commission d'exécution
POF	commission d'imposition
POF	commission d'instruction
POF	commission d'investissement
POF	commission d'observation
POF	commission d'ordonnance
POF	commission d'école primaire
POF	commission d'économie européenne
POF	commission d'élevage du petit bétail
POF	commission d'éligibilité
POF	commission d'émission
POF	commission d'état civil
POF	COMMISSION D'ÉTHIQUE
POF	commission d'études
POF	commission d'évaluation
POF	commission d'évaluation du revenu foncier
POF	commission dans le domaine de la pêche
POF	commission de bibliothèque
POF	commission de bornage
POF	commission de cautionnement
POF	commission de censure
POF	commission de citoyens
POF	commission de clôture
POF	commission de conciliation
POF	commission de conclusion
POF	commission de concordat
POF	commission de construction
POF	commission de contrôle
POF	commission de contrôle des prix
POF	commission de coordination
POF	commission de création de travail
POF	commission de diffusion
POF	commission de dispense
POF	commission de dispense de l'impôt militaire
POF	commission de distribution
POF	commission de district
POF	commission de documentation
POF	commission de droit foncier
POF	commission de décision
POF	commission de défense nationale
POF	commission de dépossession
POF	commission de détermination
POF	commission de développement
POF	commission de femmes
POF	commission de formation
POF	commission de formation professionnelle
POF	commission de garantie
POF	COMMISSION DE GESTION
POF	commission de grâce
POF	commission de jugement
POF	commission de juristes
POF	commission de justice
POF	commission de l'assurance-invalidité
POF	COMMISSION DE L'AVS/AI
POF	commission de l'entreprise
POF	commission de l'onu pour le droit commercial international
POF	commission de l'école enfantine
POF	commission de l'école secondaire
POF	commission de l'école secondaire supérieure
POF	commission de l'économie extérieure
POF	commission de l'éducation
POF	commission de l'état civil
POF	commission de la caisse
POF	commission de la conciliation
POF	commission de la construction de logements
POF	commission de la faillite
POF	commission de la fondation
POF	commission de la jeunesse
POF	commission de la liberté surveillée
POF	commission de la linth
POF	COMMISSION DE LA NAVIGATION
POF	commission de la police
POF	commission de la procédure arbitrale
POF	COMMISSION DE LA PROTECTION DES DONNÉES
POF	COMMISSION DE LA PROTECTION DES EAUX
POF	commission de la protection du patrimoine
POF	commission de la protection du patrimoine national
POF	commission de la réserve obligatoire
POF	commission de liquidation
POF	commission de maturité
POF	commission de mensuration
POF	commission de mise à jour du registre foncier
POF	commission de navigation aérienne
POF	commission de nomenclature
POF	commission de partage de succession
POF	commission de pension militaire
POF	COMMISSION DE PLACEMENT
POF	commission de police des constructions
POF	commission de pression
POF	commission de prise en charge fixe
POF	commission de projet
POF	commission de promotion
POF	commission de prospection
POF	commission de protection
POF	commission de protection de la flore
POF	commission de protection de la jeunesse
POF	commission de protection des mineurs
POF	commission de publication du mariage
POF	commission de pêche
POF	commission de radio de police
POF	commission de recherche
POF	commission de recherche de la branche
POF	COMMISSION DE RECOURS
POF	commission de recours cantonale
POF	commission de recours cinématographique
POF	commission de recours d'avs/ai pour personnes à l'étranger
POF	commission de recours dans son ensemble
POF	commission de recours des céréales
POF	commission de recours douanièr
POF	commission de recours en matière administrative
POF	commission de recours en matière d'adjudication
POF	commission de recours en matière d'ai
POF	commission de recours en matière d'alcool
POF	commission de recours en matière d'impôt militaire
POF	commission de recours en matière d'impôts
POF	commission de recours en matière d'impôts fédéraux
POF	commission de recours en matière de baux à ferme
POF	commission de recours en matière de construction
POF	commission de recours en matière de personnel
POF	commission de recours en matière de péréquation financière
POF	commission de recours en matière de soumission
POF	commission de recours fiscal
POF	commission de recours spéciale
POF	commission de reddition des comptes
POF	commission de remplacement
POF	commission de renvoi
POF	commission de reprise
POF	commission de réception
POF	commission de rédaction
POF	commission de réforme
POF	commission de répartition
POF	commission de réquisition
POF	commission de révision
POF	commission de révision totale
POF	COMMISSION DE SANTÉ
POF	commission de spécialiste de bourse d'études
POF	commission de spécialistes
POF	COMMISSION DE SURVEILLANCE
POF	commission de surveillance de la justice
POF	commission de surveillance des avocats
POF	commission de surveillance des prix
POF	commission de sécurité
POF	COMMISSION DE TRAVAIL
POF	COMMISSION DE VENTE
POF	commission de vérification
POF	commission de vérification des comptes
POF	commission des actes
POF	commission des autorités
POF	commission des avocats
POF	commission des banques
POF	commission des caisses de secours
POF	COMMISSION DES CARTELS
POF	commission des citoyens
POF	COMMISSION DES CONCOURS
POF	commission des créanciers
POF	commission des céréales
POF	commission des droits de l'homme
POF	commission des faits
POF	commission des fermages
POF	COMMISSION DES FINANCES
POF	commission des jardins d'enfants
POF	COMMISSION DES MÉDICAMENTS
POF	commission des neufs
POF	commission des notes
POF	commission des parcs nationaux
POF	commission des pauvres
POF	commission des personnes
POF	commission des programmes
POF	commission des ptt
POF	commission des pétitions
POF	commission des sapeurs-pompiers
POF	commission des stupéfiants
POF	commission des transports
POF	commission des éditeurs
POF	commission directe
POF	commission directive
POF	COMMISSION DISCIPLINAIRE
POF	COMMISSION DU CINÉMA
POF	commission du courtier
POF	commission du film de jeunesse
POF	commission du grand conseil
POF	commission du lait
POF	commission du notariat
POF	commission du patronat
POF	COMMISSION DU PERSONNEL
POF	commission du poids
POF	commission du périmètre
POF	commission du théâtre
POF	commission du tir
POF	commission du travail à domicile
POF	commission du tribunal
POF	commission du tribunal cantonal
POF	commission du tribunal de répression
POF	commission du tribunal pour mineurs
POF	commission du tribunal pénal
POF	commission en matière d'aide sociale
POF	commission en matière d'entraide judiciaire
POF	commission en matière d'explosifs
POF	commission en matière d'exécution des peines
POF	commission en matière d'impôt fédéral
POF	commission en matière d'économie forestière
POF	commission en matière d'économie hydraulique
POF	commission en matière de bourse d'études
POF	commission en matière de circulation routière
POF	commission en matière de commerce de vins
POF	commission en matière de contrat d'affrètement
POF	commission en matière de contrat de transport
POF	commission en matière de corrosion
POF	commission en matière de cours d'évaluation fiscale
POF	commission en matière de cours fiscal
POF	commission en matière de navigation maritime
POF	commission en matière de prévoyance
POF	commission en matière de recours fiscal
POF	commission en matière de sanction
POF	commission en matière des peines
POF	COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
POF	commission fiscale
POF	commission fiscale communale
POF	commission fiscale de l'arrondissement
POF	commission fédérale d'estimation
POF	commission fédérale de formation
POF	commission fédérale de l'avs/ai
POF	commission fédérale de l'énergie
POF	commission fédérale de maturité
POF	COMMISSION FÉDÉRALE DE RECOURS
POF	commission fédérale de recours avs/ai
POF	COMMISSION FÉDÉRALE DE RECOURS EN MATIÈRE D'AFFERMAGE
POF	COMMISSION FÉDÉRALE DES BANQUES
POF	commission fédérale des médicaments
POF	COMMISSION FÉDÉRALE DES STUPÉFIANTS
POF	commission fédérale du cinéma
POF	COMMISSION FÉDÉRALE DU TRAVAIL
POF	commission fédérale pour l'avs et l'ai
POF	commission fédérale pour la construction de logements
POF	commission fédérale pour les prestations am
POF	commission fédérale pour les prestations générales de l'am
POF	commission féminine
POF	commission gouvernementale
POF	commission hospitalière
POF	commission immédiate
POF	commission individuelle
POF	commission internationale d'état civil
POF	commission juridique
POF	commission législative
POF	commission militaire
POF	commission militaire constituée de socialistes
POF	commission nette
POF	commission nydegger
POF	COMMISSION PARITAIRE
POF	COMMISSION PARLEMENTAIRE
POF	commission pour l'acquisition de terre
POF	commission pour l'armement
POF	commission pour l'assurance-invalidité
POF	commission pour l'élevage du petit bétail
POF	COMMISSION POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
POF	commission pour la formation professionnelle
POF	commission pour la protection de la flore
POF	commission pour la sécurité
POF	commission pour le droit des baux ruraux
POF	COMMISSION POUR LES PRESTATIONS GÉNÉRALES DE L'AM
POF	commission pour les questions du consommateur
POF	commission professionnelle
POF	commission professionnelle en matière hôtelière
POF	commission pénale
POF	commission relative à l'alcool
POF	commission relative à la loi sur la durée du travail
POF	COMMISSION ROGATOIRE
POF	commission réformatrice
POF	COMMISSION SCOLAIRE
POF	commission scolaire communale
POF	commission scolaire du canton
POF	commission scolaire du conseil scolaire
POF	commission scolaire du district
POF	commission scolaire nationale
POF	COMMISSION SIA POUR LES HONORAIRES DES ARCHITECTES
POF	commission sportive
POF	commission spéciale
POF	commission spécialisée concernant l'alcool
POF	commission spécialisée en matière sportive
POF	COMMISSION SUPÉRIEURE D'ESTIMATION
POF	commission supérieure de recours
POF	commission sur la circulation
POF	commission sur la vente
POF	commission tarifaire
POF	commission technique
POF	commission totale
POF	commission tutélaire
POF	commission universitaire
POF	commission économique
POF	commission économique européenne
POF	commisson de droit international public
POL	acte de commission
POL	activité de la commission
POL	base de la commission
POL	bénéfice des commissions
POL	comité de commission
POL	commerce à commission
POL	communication de la commission
POL	contrat d'édition à la commission
POL	CONTRAT DE COMMISSION
POL	convention de commission
POL	coûts de commission
POL	créance de commission
POL	demande de la commission
POL	destinataire de la commission
POL	devoir de commission
POL	droit de commission
POL	débats de la commission
POL	décision de la commission
POL	délibération de la commission
POL	DÉLIT DE COMMISSION
POL	dépenses de commission
POL	exposé de la commission
POL	for du lieu de commission
POL	frais de commission
POL	garantie de commission
POL	indemnité journalière de la commission
POL	INFRACTION DE COMMISSION
POL	LIEU DE COMMISSION
POL	majorité de la commission
POL	marchandise en commission
POL	membre de la commission
POL	membre de la commission rurale
POL	minorité de la commission
POL	médecin de la commission
POL	procès-verbal de la commission
POL	procédure de la commission
POL	produit des commissions
POL	projet de la commission
POL	présidence de la commission
POL	président de la commission
POL	prétention de commission
POL	rapport de commission
POL	rapport de la commission
POL	rapporteur de la commission
POL	recette de commission
POL	relatif au droit de la commission
POL	règlement de la commission
POL	sac de commission
POL	secrétaire de la commission
POL	secrétariat de la commission
POL	service de commission
POL	siège de la commission
POL	séance de la commission
POL	travail à la commission
POL	TRIBUNAL SPÉCIAL ET COMMISSION
POL	éditer en commission
POL	édition en commission
POL	élection de la commission
POM	contrat de commission-expédition
POM	droit du lieu de commission du délit
POM	décision de la commission de l'ai
POM	DÉLIT DE COMMISSION PAR OMISSION
POM	for du lieu de commission de délit
POM	for du lieu de commission de l'acte illicite
POM	infraction de commission par omission
POM	lieu de commission du délit
POM	loi du lieu de commission d'un délit
POM	membre de la commission de construction
POM	membre de la commission scolaire du district
POM	président de la commission d'estimation
POM	étranger à la commission d'estimation
POU	commission ad hoc
POU	commission de la ce
POU	commission des restituants
POU	commission intercantonale
POU	commission municipale
POU	commission rurale
POU	commission télévisuelle
RT	COMITÉ
SBSF	commissions
UF	droit de commission
UF	DUCROIRE
UF	PROVISION
USE	AUTORITÉ FÉDÉRALE DE SURVEILLANCE DES MARCHÉS FINANCIERS
USE	COMMISSION (CEDH)
USE	COMMISSION AD HOC DES ASSUREURS LAA
USE	COMMISSION AI
USE	COMMISSION D'ENTREPRISE
USE	COMMISSION D'EXAMEN
USE	COMMISSION D'EXPERTS
USE	COMMISSION D'EXPERTS POUR LA SÉCURITÉ BIOLOGIQUE
USE	COMMISSION D'EXÉCUTION DES PEINES
USE	COMMISSION DE L'AVS/AI
USE	COMMISSION DE L'UE
USE	COMMISSION DE L'ÉLECTRICITÉ
USE	COMMISSION DE LA CONCURRENCE
USE	COMMISSION DE LA CONSOMMATION
USE	COMMISSION DE LA PHARMACOPÉE
USE	COMMISSION DE LA POSTE
USE	COMMISSION DE LA PROTECTION DES DONNÉES
USE	COMMISSION DE SPÉCIALISTES (ASSURANCE SOCIALE)
USE	COMMISSION DE SURVEILLANCE
USE	COMMISSION DES MAISONS DE JEU
USE	COMMISSION DES MONUMENTS HISTORIQUES
USE	COMMISSION DES MÉDICAMENTS
USE	COMMISSION DES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION
USE	COMMISSION DES PRINCIPES DE L'ASSURANCE-MALADIE
USE	COMMISSION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES
USE	COMMISSION DU CINÉMA
USE	COMMISSION EXTRAPARLEMENTAIRE
USE	COMMISSION INTERCANTONALE DES LOTERIES ET PARIS
USE	COMMISSION PARLEMENTAIRE
USE	COMMISSION POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
USE	COMMISSION POUR LA GARANTIE CONTRE LES RISQUES
USE	COMMISSION POUR LA PROTECTION ATOMIQUE ET CHIMIQUE
USE	COMMISSION POUR LA PROTECTION DE LA NATURE
USE	COMMISSION POUR LES PRESTATIONS GÉNÉRALES DE L'AM
USE	COMMISSION POUR LES QUESTIONS FÉMININES
USE	COMMISSION SCOLAIRE
USE	CONTRAT DE COMMISSION
USE	PROVISION (COMMISSION)
USE	TRIBUNAL SPÉCIAL ET COMMISSION

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2 Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Tue Mar 21 15:49:58 CET 2017 wiktionary-importer wiktionary Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc