BAIL

Basic properties
Language:	fr
Value:	bail
Class:	Noun

Unary relations

descriptor

legal-term

Translations
de	MIETE
de	MIETE UND PACHT
de	mietvertrag
it	AFFITTO
it	contratto d'affitto
it	FITTO
it	LOCAZIONE

Binary relations
POF	bail agricole
POF	BAIL COMMERCIAL
POF	bail commercial à terme fixe
POF	bail d'un garage
POF	bail de chasse
POF	bail de pêche
POF	bail de sous-location
POF	bail du pêcheur professionnel
POF	BAIL PRINCIPAL
POF	BAIL À CHEPTEL
POF	bail à durée déterminée
POF	BAIL À FERME
POF	BAIL À FERME AGRICOLE
POF	bail à ferme fixe
POF	bail à ferme industriel
POF	bail à ferme partiel
POF	bail à ferme préalable
POF	bail à long terme
POF	BAIL À LOYER
POF	bail à loyer commercial
POF	bail à loyer de départ
POF	bail à loyer en retard
POF	bail à loyer et bail à ferme
POF	bail à loyer immobilier
POF	bail à mi-fruits
POF	BAIL À TERME FIXE
POF	baux et loyers
POL	action en prolongation du bail
POL	analogue au prix du bail
POL	cas litigieux en droit du bail
POL	contestation en matière de prolongation de bail
POL	contrat de bail
POL	contrat de droit du bail
POL	contrat principal de bail
POL	contrat-cadre de bail
POL	de droit de bail
POL	demande d'expulsion du terrain pris en bail
POL	demande de prolongation du bail
POL	DROIT DU BAIL
POL	du contrat du droit de bail
POL	durée du bail
POL	durée initiale du bail
POL	durée minimale du bail
POL	début du bail
POL	expulsion du terrain pris en bail
POL	extinction du bail
POL	fin du bail
POL	juge compétent en matière de droit du bail
POL	juge compétent en matière de prolongation de bail
POL	pratique en matière de droit du bail
POL	procès en matière de prolongation de bail
POL	procédure de prolongation de bail
POL	prolongation de bail
POL	PROLONGATION DU BAIL
POL	prolongation judiciaire du bail
POL	prolonger le bail
POL	rapport de droit du bail
POL	reconduction du bail
POL	relatif au contrat de bail
POL	renouvellement du bail
POL	reprendre le bail
POL	reprise du bail
POL	requête en prolongation de bail
POL	répartition du terrain à bail
POL	résiliation de bail
POL	résiliation du bail
POL	résiliation du contrat de bail
POL	résilier le bail
POL	révision du droit du bail
POL	semblable au contrat de bail
POL	surface agricole à bail
POL	TRANSFERT DE BAIL
POL	transfert du bail
POL	transférer le bail
POL	TRIBUNAL DES BAUX
POL	à titre de bail
POL	étant similaire au bail
POL	étant similaire au contrat de bail
POM	affaire du ressort du tribunal des baux et loyers
POM	analogue au bail à loyer
POM	annotation relative au droit des baux ruraux
POM	année du bail à ferme
POM	autorité de médiation en matière de baux à loyer
POM	bail à loyer et bail à ferme
POM	cessation du bail à ferme
POM	cession du bail à ferme
POM	commission de recours en matière de baux à ferme
POM	commission pour le droit des baux ruraux
POM	condition du bail à ferme
POM	conditions de bail à cheptel
POM	contestation en matière de bail à ferme
POM	continuation du bail à ferme
POM	continuer la relation de bail à ferme
POM	CONTRAT DE BAIL PRINCIPAL
POM	contrat de bail à ferme
POM	contrat de bail à ferme agricole
POM	contrat de bail à ferme sur l'industrie agricole
POM	contrat de bail à loyer
POM	de contrat de bail à ferme
POM	demande de prolongation du bail à ferme
POM	différend en matière de bail à loyer
POM	dissolution du bail à ferme
POM	dissolution du contrat de bail à ferme
POM	domaine du bail à loyer
POM	droit d'urgence relatif au bail à loyer
POM	droit de bail préalable
POM	droit des baux à loyer et protection des locataires
POM	droit du bail à ferme
POM	du droit d'urgence des baux à loyer
POM	du tribunal des baux à loyer
POM	durée du bail à ferme
POM	durée initiale du bail à ferme
POM	début du bail à ferme
POM	décision du tribunal des baux et loyers
POM	exempt de bail à ferme
POM	litige en matière de bail à loyer
POM	loi sur le bail à ferme
POM	loi sur le bail à ferme agricole
POM	loyer du bail à ferme
POM	marché des baux à loyer
POM	objet du bail à ferme
POM	office des baux à loyer
POM	par bail à ferme
POM	prestations convenues dans le cas de bail à nourriture
POM	prise en charge du bail à loyer
POM	privilège du bail à ferme
POM	prix du bail de la cabine
POM	procédure d'expulsion en matière de bail à ferme
POM	procédure de prolongation du bail à ferme
POM	produit du bail à ferme
POM	prolongation d'un contrat de bail à ferme
POM	prolongation de bail à ferme
POM	PROLONGATION DU BAIL À FERME
POM	PROLONGATION DU BAIL À LOYER
POM	prolongation judiciaire du bail à ferme
POM	prolonger le bail à ferme
POM	propre bail à ferme
POM	période de bail à ferme
POM	question de bail à loyer
POM	rapport d'un bail à cheptel
POM	rapport de bail à ferme
POM	rapport de bail à ferme continu
POM	rapport juridiques résultant du bail principal
POM	reconduction du bail à loyer
POM	relatif au droit du bail à ferme
POM	renouvellement du bail à ferme
POM	résiliation du contrat de bail à ferme
POM	résilier le bail à ferme
POM	semblable au bail à loyer
POM	système de bail à ferme
POM	temps du bail à ferme
POM	terre du bail à ferme
POM	transfert d'un bail commercial
POM	TRIBUNAL DES BAUX ET LOYERS
POM	zone du bail à ferme
POU	bail à colonage
POU	relatif au bail de raffermage
POU	repreneur du bail
SBSF	baux
UF	baux et loyers
UF	secteur locatif
UFA	extinction du bail
UFA	fin du bail
UFA	PROLONGATION DU BAIL
UFA	résiliation du bail
UFA	résilier le bail
USE	BAIL À FERME
USE	BAIL À LOYER
USE	DROIT DU BAIL

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2 Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Tue Mar 21 15:49:58 CET 2017 wiktionary-importer wiktionary Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc