Thésaurus de Droit Suisse: IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE DES ENTREPRISES

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Proprietà fondamentali
Lingua:	fr
Valore:	impôt sur le bénéfice des entreprises
Classe:	Frase

Relazioni unarie

descriptor

Traduzioni
de	STEUER VOM UNTERNEHMUNGSGEWINN
it	IMPOSTA SULL'UTILE DELLE AZIENDE

Relazioni binarie
BT	IMPÔT SUR LE REVENU ET LE BÉNÉFICE
NT	ASSAINISSEMENT DE L'ENTREPRISE (DROIT FISCAL)
NT	BÉNÉFICE NET DU COMPTE DE PROFITS ET PERTES
NT	FORTUNE PRIVÉE ET COMMERCIALE (DROIT FISCAL)
NT	LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE (DROIT FISCAL)
NT	TRANSFORMATION DE L'ENTREPRISE (DROIT FISCAL)
UF	imposition de l'entrepreneur en raison individuelle
UF	imposition de l'entreprise
UF	imposition de l'entreprise individuelle
UF	imposition de l'indépendant
UF	imposition de la société de capitaux
UF	imposition de la société de personnes
UF	imposition des personnes ayant une activité lucr. ind.
UF	imposition du commerçant en raison individuelle
UF	impôt de la société de personnes
UF	impôt sur le bénéfice
UF	impôt sur le bénéfice net
UF	impôt sur le rendement
UF	impôt sur le revenu d'une activité lucrative indépend.
UFA	imposition du bénéfice total
UFA	principe de l'imposition du bénéfice total
UFA	privilège holding
UFA	réduction holding

Attributi
SN	y compris les revenus provenant d'une activité lucrative indépendante/d'une raison individuelle/de participation à des sociétés de personnes; pour les questions liées àl'obligation de tenir une comptabilité, voir OBLIGATION DE TENIR UNE COMPTABILITÉ

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