| Proprietà fondamentali | |
| Lingua: | fr |
| Valore: | directive 2009/136/ce |
| Classe: | Frase |
| Relazioni unarie |
| descriptor |
| Traduzioni | |
| de | RICHTLINIE 2009/136/EG |
| it | DIRETTIVA 2009/136/CE |
| Attributi | |
| SN | directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs; réservé à l'indexation de la doctrine |
| SN | directive 2009/136/CE modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs; utilisé égalementpour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine |
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