arrêté

Proprietà fondamentali
Lingua:	fr
Valore:	arrêté
Classe:	Aggettivo, avverbio o preposizione

Relazioni unarie

legal-term

Traduzioni
de	ausgeschaltet
de	ausgeschaltete
de	festgenommen
de	festgenommene
de	verhaftet
de	verhaftete
it	arrestato
it	detenuto
it	disinserito
it	dominato
it	escluso
it	fermato
it	fermo

Relazioni binarie
ABSB	ARRESTATION
ABVB	arrêter
ABVB	s'arrêter
ABXF	arrêtent
ABXF	arrêtera
ABXF	arrêterait
ABXF	arrêteront
ABXF	arrêtes
ABXF	arrêtée
ABXF	arrêtées
ABXF	s'arrêté
POF	arrêter (pénal)
POF	arrêter aux fins d'extrader
POF	arrêter de travailler
POF	arrêter provisoirement
POF	arrêté circulaire
POF	arrêté concernant la mise sous tutelle
POF	arrêté concernant la naturalisation
POF	arrêté concernant le transfert
POF	arrêté concernant une soumission
POF	arrêté concernant une zone protégée
POF	arrêté conjoncturel
POF	arrêté d'expropriation
POF	arrêté d'exécution
POF	arrêté d'interprétation
POF	arrêté d'édition
POF	arrêté de caisse
POF	arrêté de compte
POF	arrêté de confiscation
POF	arrêté de constitution
POF	arrêté de délimitation
POF	arrêté de fixation
POF	arrêté de fixation du plan de quartier
POF	arrêté de l'assemblée
POF	arrêté de mise en vigueur
POF	arrêté de nomination
POF	ARRÊTÉ DE PORTÉE GÉNÉRALE
POF	arrêté de prolongation
POF	arrêté de renvoi
POF	arrêté de répartition
POF	arrêté de surveillance scolaire
POF	arrêté de suspension
POF	arrêté de vote
POF	arrêté de zone
POF	arrêté des comptes
POF	arrêté des conseils d'état
POF	arrêté du conseil d'administration
POF	arrêté du conseil d'état
POF	arrêté du conseil fédéral
POF	arrêté en matière d'exonération
POF	arrêté en matière d'impôt sur la plus-value
POF	arrêté en matière de dégrèvement
POF	arrêté en matière de sucre
POF	arrêté en matière financière
POF	arrêté fondamental
POF	ARRÊTÉ FÉDÉRAL
POF	arrêté fédéral constatant le résultat d'une votation
POF	arrêté fédéral de portée générale
POF	arrêté fédéral de portée générale contraignant
POF	ARRÊTÉ FÉDÉRAL SIMPLE
POF	ARRÊTÉ FÉDÉRAL URGENT
POF	arrêté législatif
POF	arrêté populaire
POF	arrêté provisoirement
POF	arrêté relatif à l'impôt sur le chiffre d'affaires
POF	arrêté relatif à la fouille
POF	arrêté relative au plan de quartier
POF	arrêté spécial
POF	arrêté sur l'impôt militaire
POF	arrêté sur l'économie laitière
POF	arrêté sur le statut du lait
POF	arrêté sur les compétences
POF	arrêté synodal
POL	capacité de s'arrêter
POL	capacité à être arrêté
POL	devoir de s'arrêter
POL	décision de l'arrêté
POL	faire évader une personne arrêtée
POL	forme d'arrêté
POL	forme de rédaction de l'arrêté
POL	personne arrêtée
POL	procédure en matière d'arrêté
POL	texte d'arrêté
POL	titre d'arrêté
POL	ÉMOLUMENT D'ARRÊTÉ
POL	étant arrêté
USE	ARRÊTÉ FÉDÉRAL
USE	DÉCISION
USE	LOI
USE	ORDONNANCE

Sostenuta da

Data Creatore Fonte Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2