APPRÉCIATION

Proprietà fondamentali
Lingua:	fr
Valore:	appréciation
Classe:	Aggettivo, avverbio o preposizione

Relazioni unarie

descriptor

legal-term

Relazioni binarie
POF	APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES
POF	appréciation d'avance
POF	appréciation d'un cas isolé
POF	appréciation de l'impotence
POF	appréciation de l'information
POF	appréciation de l'invalidité
POF	appréciation de l'état de fait
POF	appréciation de l'évaluation
POF	appréciation de la capacité
POF	appréciation de la culpabilité
POF	appréciation de la planification
POF	appréciation de la prestation
POF	appréciation de la situation
POF	appréciation de la stabilité
POF	appréciation de la sécurité
POF	appréciation de la sûreté
POF	appréciation de qualité
POF	appréciation de résolution
POF	appréciation des faits
POF	appréciation des moyens de preuves
POF	APPRÉCIATION DES PREUVES
POF	appréciation du juge
POF	APPRÉCIATION DU PERSONNEL
POF	appréciation du risque
POF	appréciation globale
POF	appréciation judiciaire
POF	appréciation prima facies
POF	appréciation totale
POL	abus du pouvoir d'appréciation
POL	abusif du pouvoir d'appréciation
POL	affaire d'appréciation
POL	application d'une appréciation
POL	base d'appréciation
POL	cas d'appréciation
POL	champ d'appréciation
POL	compétence d'appréciation
POL	contrôle de l'appréciation
POL	critère d'appréciation
POL	dirigeant le pouvoir d'appréciation
POL	disposition après appréciation
POL	document relatif à l'appréciation
POL	domaine d'appréciation
POL	défaut d'appréciation
POL	dépassement du pouvoir d'appréciation
POL	erreur d'appréciation
POL	estimation d'appréciation
POL	estimation du pouvoir d'appréciation
POL	examen d'appréciation
POL	excès du pouvoir d'appréciation
POL	EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION
POL	exercice du pouvoir d'appréciation
POL	facteur d'appréciation
POL	fondement de l'appréciation
POL	idée d'appréciation
POL	jeu d'appréciation
POL	jour de référence de l'appréciation
POL	jugement d'appréciation
POL	lacune dans l'appréciation
POL	LATITUDE D'APPRÉCIATION
POL	liberté d'appréciation
POL	LIBRE APPRÉCIATION
POL	maniement d'une appréciation
POL	marge d'appréciation
POL	mise en action de l'appréciation
POL	mode d'appréciation
POL	mois de l'appréciation
POL	moment de l'appréciation
POL	méthode d'appréciation
POL	notion d'appréciation
POL	nouvelle appréciation
POL	octroi d'une appréciation
POL	place d'appréciation
POL	point de vue de l'appréciation
POL	POUVOIR D'APPRÉCIATION
POL	pratique d'appréciation
POL	prescription concernant le pouvoir d'appréciation
POL	problème d'appréciation
POL	procédure d'appréciation
POL	période d'appréciation
POL	question d'appréciation
POL	réserve du pouvoir d'appréciation
POL	résultat de l'appréciation
POL	schéma d'appréciation
POL	système d'appréciation
POL	taxation d'appréciation
POL	taxation par appréciation
POL	usage erroné d'appréciation
POL	à cause du pouvoir d'appréciation
POL	échelle d'appréciation
POL	élément d'appréciation
POL	évaluation d'appréciation
POM	atténuation de la peine d'après une appréciation libre
POM	concordance dans l'appréciation de la valeur
POM	disparité dans l'appréciation de la valeur
POM	lacune dans l'appréciation de la valeur
POM	LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES
POM	LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES LÉGALES
POM	mesure dans l'appréciation de la valeur
POM	nécessiteux d'une appréciation de la valeur
POM	POUVOIR D'APPRÉCIATION DU JUGE
POM	procédure d'appréciation de la conformité
POM	règle d'appréciation des preuves
POM	table d'appréciation de la valeur
POM	échelle d'appréciation du bruit aérien
POM	élément d'appréciation de la fixation de la peine
RT	POUVOIR D'APPRÉCIATION DU JUGE
UF	abus du pouvoir d'appréciation
UF	apprécier
UF	champ d'appréciation
UF	erreur d'appréciation
UF	excès du pouvoir d'appréciation
UF	exercice du pouvoir d'appréciation
UF	LATITUDE D'APPRÉCIATION
UF	liberté d'appréciation
UF	POUVOIR D'APPRÉCIATION
UF	pouvoir discrétionnaire

Sostenuta da

Data Creatore Fonte Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2