interprétation en tenant compte du contexte actuel

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	interprétation en tenant compte du contexte actuel
Classe:	Phrase

Relations binaires
USE	INTERPRÉTATION RÉACTUALISÉE DE LA LOI

Sources

Date Créateur Source Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc