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PROTOCOLE RELATIF À L'ARRANGEMENT DE MADRID (ENREGISTREMENT DES MARQUES)

Attributs de base
Langue:fr
Valeur:protocole relatif à l'arrangement de madrid
Qualificateur:enregistrement des marques
Classe: Phrase
Relations unaires
descriptor
Traductions
de PROTOKOLL ZUM MADRIDER ABKOMMEN (REGISTRIERUNG VON MARKEN)
it PROTOCOLLO RELATIVO ALL'ACCORDO DI MADRID (REGISTRAZIONE DEI MARCHI)
Relations binaires
BT ARRANGEMENT DE MADRID (ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES)
UF rs 0.232.112.4
Attributs
SN protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexationde la doctrine
Sources
Date Créateur Source
Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc