accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes
Classe:	Phrase

Relations binaires
USE	ACCORD INTERCANTONAL SUR LA RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES DE FIN D'ÉTUDES

Sources

Date Créateur Source Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc