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DIRECTIVE SUR LES GESTIONNAIRES DE FONDS D'INVESTISSEMENT ALTERNATIFS

Attributs de base
Langue:fr
Valeur:directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
Classe: Phrase
Relations unaires
descriptor
Traductions
de RICHTLINIE ÜBER DIE VERWALTER ALTERNATIVER INVESTMENTFONDS
it DIRETTIVA SUI GESTORI DI FONDI DI INVESTIMENTO ALTERNATIVI
Relations binaires
BT CATALOGUE DES DIRECTIVES DE L'UE
UF aifmd
UF directive 2011/61
UF directive 2011/61/ue
UF directive aifm
UF directive gfia
Attributs
SN directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine
Sources
Date Créateur Source
Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc
Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc
Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc
Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc
Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc
Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc