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tâche de la confédération

Attributs de base
Langue:fr
Valeur:tâche de la confédération
Classe: Phrase
Relations binaires
USA AUTORITÉ FÉDÉRALE
USA TÂCHE DE DROIT PUBLIC
Sources
Date Créateur Source
Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc