CONVENTION (RESPONSABILITÉ CIVILE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE)

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	convention
Qualificateur:	responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Classe:	Nom

Relations unaires

descriptor

Traductions
de	ÜBEREINKOMMEN ÜBER DIE HAFTUNG AUF DEM GEBIET DER KERNENERGIE
it	CONVENZIONE SULLA RESPONSABILITÀ CIVILE NEL SETTORE DELL'ENERGIA NUCLEARE

Relations binaires
BT	CONVENTION EN MATIÈRE D'ÉNERGIE
UF	convention de paris
UF	convention on third party liability in the field of nuclear energy
UF	convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie

Attributs
SN	convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire; réservé à l'indexation de la doctrine
SN	convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc