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CONVENTION CONCERNANT LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX DES DOCUMENTS OFFICIELS

Attributs de base
Langue:fr
Valeur:convention concernant les échanges internationaux des documents officiels
Classe: Phrase
Relations unaires
descriptor
Traductions
de ÜBEREINKUNFT BETREFFEND DEN INTERNATIONALEN AUSTAUSCH DER AMTLICHEN ERLASSE
it CONVENZIONE PER LO SCAMBIO INTERNAZIONALE DEGLI ATTI OFFICIALI
Relations binaires
BT CONVENTION EN MATIÈRE D'ÉCOLE, SCIENCE ET CULTURE
UF convention concernant les échanges internationaux pour les publications
UF rs 0.434.1
Attributs
SN convention concernant les échanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications scientifiques et littéraires; réservé à l'indexation de la doctrine
SN convention concernant les échanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications scientifiques et littéraires; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date,réservé uniquement à l'indexation de la doctrine
Sources
Date Créateur Source
Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc
Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc
Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc
Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc
Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc
Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc
Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc