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DIRECTIVE 2011/77/UE

Attributs de base
Langue:fr
Valeur:directive 2011/77/ue
Classe: Phrase
Relations unaires
descriptor
Traductions
de RICHTLINIE 2011/77/EU
it DIRETTIVA 2011/77/UE
Relations binaires
BT CATALOGUE DES DIRECTIVES DE L'UE
UF directive 2011/77
Attributs
SN directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins; réservé à l'indexation de la doctrine
SN directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudencedepuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine
Sources
Date Créateur Source
Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc
Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc
Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc
Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc
Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc
Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc
Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc