| Attributs de base | |
| Langue: | fr |
| Valeur: | directive 2003/35/ce |
| Classe: | Phrase |
| Relations unaires |
| descriptor |
| Traductions | |
| de | RICHTLINIE 2003/35/EG |
| it | DIRETTIVA 2003/35/CE |
| Relations binaires | |
| BT | CATALOGUE DES DIRECTIVES DE L'UE |
| UF | directive 2003/35 |
| Attributs | |
| SN | directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil; réservé à l'indexation de la doctrine |
| SN | directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine |
| Sources | ||||||||||||||||||||||||
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