Attributs de base | |
Langue: | fr |
Valeur: | directive 2001/55/ce |
Classe: | Phrase |
Relations unaires |
descriptor |
Traductions | |
de | RICHTLINIE 2001/55/EG |
it | DIRETTIVA 2001/55/CE |
Relations binaires | |
BT | CATALOGUE DES DIRECTIVES DE L'UE |
UF | directive 2001/55 |
UF | directive sur la protection temporaire |
Attributs | |
SN | directive 2001/55/CE du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil; réservé à l'indexation de la doctrine |
SN | directive 2001/55/CE du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation dela doctrine |
Sources | ||||||||||||||||||||||||
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