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ARRANGEMENT DE VIENNE CONCERNANT LA PROTECTION DES CARACTÈRES TYPOGRAPHIQUES

Attributs de base
Langue:fr
Valeur:arrangement de vienne concernant la protection des caractères typographiques
Classe: Phrase
Relations unaires
descriptor
Traductions
de WIENER ABKOMMEN ÜBER DEN SCHUTZ TYPOGRAPHISCHER SCHRIFTZEICHEN
it TRATTATO DI VIENNA PER LA PROTEZIONE DEI CARATTERI DI STAMPA
Relations binaires
BT CONVENTION EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
UF arrangement de vienne
UF vienna agreement for the protection of type faces
Attributs
SN titre officiel: arrangement de Vienne concernant la protection des caractères typographiques et leur dépôt international; réservé à l'indexation de la doctrine
SN titre officiel: arrangement de Vienne concernant la protection des caractères typographiques et leur dépôt international; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine
Sources
Date Créateur Source
Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc
Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc
Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc
Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc
Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc
Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc
Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc