variante de l'état de fait

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	variante de l'état de fait
Classe:	Nom

Relations unaires

legal-term

Traductions
de	tatbestandsvariante
it	variante delle circostanze di fatto

Relations binaires
PAF	variante
PAL	FAIT
PAM	ÉTAT

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2