unicité de la procédure

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	unicité de la procédure
Classe:	Nom

Relations unaires

legal-term

Traductions
de	verfahrenseinheit
it	unità procedurale

Relations binaires
PAF	unicité
PAL	PROCÉDURE

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2