titre incorporant un droit de créance

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	titre incorporant un droit de créance
Classe:	Nom

Relations binaires
PAF	TITRE
PAL	CRÉANCE
PAM	DROIT
PAM	incorporer
USE	TITRE CONSTITUTIF DE CRÉANCE

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2