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REPRÉSENTATION (PROCÉDURE)

Attributs de base
Langue:fr
Valeur:représentation
Qualificateur:procédure
Classe: Nom
Relations unaires
descriptor
frossard-rich
legal-term
Traductions
de PROZESSVERTRETUNG
Relations binaires
PAF REPRÉSENTATION
PAL PROCÉDURE
UF droit d'être entendu (c)
UF représentation des parties
UF représentation en justice
UF REPRÉSENTATION EN PROCÉDURE
UFA PROCURATION EN MATIÈRE DE PROCÉDURE
UFA REPRÉSENTANT EN JUSTICE
spell REPRÉSENTATION (PROCÉDURE)
Sources
Date Créateur Source
Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2