représentant en procédure

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	représentant en procédure
Classe:	Nom

Relations binaires
PAF	REPRÉSENTANT
PAL	PROCÉDURE
USE	REPRÉSENTANT EN JUSTICE

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2