relatif à la fonction d'instruction

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	relatif à la fonction d'instruction
Classe:	Nom

Relations unaires

legal-term

Traductions
de	verhöramtlich
it	relativo all'istruttoria

Relations binaires
PAF	FONCTION
PAL	INSTRUCTION

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2