refus de mesures d'instruction

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	refus de mesures d'instruction
Classe:	Nom

Relations binaires
PAF	REFUS
PAL	INSTRUCTION
PAM	MESURE
USA	ENQUÊTE
USA	REFUS

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2