REFUS DE L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	refus de l'autorisation de construire
Classe:	Nom

Relations unaires

descriptor

legal-term

Relations binaires
USA	PERMIS DE CONSTRUIRE
USA	REFUS DE L'AUTORISATION

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2