procédure du plan directeur

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	procédure du plan directeur
Classe:	Nom

Relations unaires

legal-term

Traductions
de	richtplanverfahren
it	procedura di piano direttore

Relations binaires
PAF	PROCÉDURE
PAL	DIRECTEUR
PAM	PLAN

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2