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PIÈCE À L'APPUI D'UNE PRIORITÉ

Attributs de base
Langue:fr
Valeur:pièce à l'appui d'une priorité
Classe: Nom
Relations unaires
descriptor
legal-term
Traductions
de PRIORITÄTSAUSWEIS
it ATTO GIUSTIFICATIVO DI UNA PRIORITÀ
Relations binaires
BT DROIT DE PRIORITÉ
PAF pièce
PAL PRIORITÉ
PAM appui
RT DEMANDE PRIORITAIRE
UF pièce déposée à l'appui d'une priorité
Sources
Date Créateur Source
Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2