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motif de décharge de l'engagement du débiteur

Attributs de base
Langue:fr
Valeur:motif de décharge de l'engagement du débiteur
Classe: Nom
Relations unaires
legal-term
Traductions
de schuldbefreiungsgrund
it motivo di discolpa
Relations binaires
PAF MOTIF
PAL DÉBITEUR
PAM DÉCHARGE
PAM ENGAGEMENT
Sources
Date Créateur Source
Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2