FONDATION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	fondation de la société anonyme
Classe:	Nom

Relations unaires

descriptor

legal-term

Traductions
de	GRÜNDUNG DER AKTIENGESELLSCHAFT
it	COSTITUZIONE DELLA SOCIETÀ ANONIMA

Relations binaires
NT	DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION
NT	FONDATION AVEC REPRISE DE BIENS
NT	FONDATION PAR APPORT EN ESPÈCES
NT	FONDATION PAR APPORT EN NATURE
NT	FONDATION SIMULTANÉE
NT	FONDATION SUCCESSIVE
NT	FRAIS DE FONDATION
NT	PART DE FONDATEUR
NT	RAPPORT DES FONDATEURS
PAF	FONDATION
PAL	ANONYME
PAM	SOCIÉTÉ
UF	constituer la société anonyme
UF	constitution de la sa
UF	constitution de la société anonyme
UF	fondation de la sa
UF	fonder la société anonyme

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2