ERREUR SUR LES FAITS FUTURS

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	erreur sur les faits futurs
Classe:	Nom

Relations unaires

descriptor

legal-term

Relations binaires
USA	ERREUR SUR LES ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES DU CONTRAT
USA	FUTUR

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2