droit conféré par le brevet à l'inventeur

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	droit conféré par le brevet à l'inventeur
Classe:	Nom

Relations unaires

legal-term

Traductions
de	erfinderrecht
it	diritto d'invenzione

Relations binaires
PAF	DROIT
PAL	INVENTEUR
PAM	BREVET
PAM	conférer

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2