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DÉPOSITION

Attributs de base
Langue:fr
Valeur:déposition
Classe: Nom
Relations unaires
descriptor
legal-term
Traductions
de AUSSAGE
de deposition
de eingabe
de niederlegung
it DEPOSIZIONE
it DICHIARAZIONE
it DIMISSIONE
it RINUNCIA
it TESTIMONIANZA
Relations binaires
NTU DÉCLARATION CONSTITUANT UN MOYEN DE PREUVE
POF déposition de témoin
POF déposition de témoinage
POF DÉPOSITION DES PARTIES
POF déposition du mandat
POF déposition du témoin
POF déposition en qualité de témoin
POF déposition fausse
POF déposition fondamentale
POF déposition judiciaire
POF déposition par l'intéressé
POL but de la déposition
POL confirmation de déposition
POL disposé à faire une déposition
POL fausse déposition
POL liberté de déposition
POL procès-verbal de déposition
POL sûreté de la déposition
POL valeur de la déposition
RT DÉCLARATION
SBAB déposable
SBAB DÉPOSANT
SBAB déposé
SBSF dépositions
SBVB déposer
SBXF déposants
SBXF déposent
SBXF déposera
SBXF déposeront
SBXF déposée
SBXF déposées
SBXF déposés
UF dires
Sources
Date Créateur Source
Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2
Tue Mar 21 15:49:58 CET 2017 wiktionary-importer wiktionary